Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
95. Les articles 104 et 105 s’appliquent aux eaux utilisées pour refroidir les cendres et aux eaux de lavage des gaz lorsqu’elles ne sont pas traitées avec les eaux de procédé de la fabrique ou rejetées dans un réseau d’égouts.
D. 808-2007, a. 95.